Amendement N° 322 (Adopté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 10 juillet 2009 ( amendement identique : 290 )
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre.
I. - À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de fin de semaine »,
le mot :
« dominicale ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 14.
Exposé Sommaire :
Les usages de consommation pris en compte pour justifier des dérogations au repos dominical doivent être ceux du dimanche même, et non ceux de la fin de semaine, formule générique dont la précision n'est par ailleurs pas avérée. Le présent amendement vise donc à remplacer la référence à la fin de semaine, par la référence plus explicite aux habitudes de consommation dominicale.
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