Amendement N° 16 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 16 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« après validation des organes de gouvernance des caisses régionales des caisses d'épargne et des banques régionales des banques populaires »
Exposé Sommaire :
Compte tenu du caractère coopératif et décentralisé des deux réseaux, il convient de maintenir un pouvoir de contrôle aux caisses et banques régionales.
En effet, dans les cas où le nouvel organe central pourrait prendre des participations dans des structures dont l'activité n'est pas directement liée aux fonctions que lui confère la loi, il est nécessaire que la responsabilité d'acquisition soit partagée par tous, en toute connaissance de cause, et notamment par les caisses et banques régionales.
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