Amendement N° 239 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants :
« Art. 46. - Le bureau de chaque commission organise la publicité des travaux de celle-ci par les moyens de son choix.
« Les travaux d'une commission ne sont pas rendus publics, si les trois cinquièmes de ses membres s'y opposent.
« À l'issue de chaque réunion, un compte rendu intégral est publié, faisant état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle. Lorsqu'ils portent sur des réunions consacrées à l'examen d'un texte, ces comptes rendus peuvent être intégrés au rapport.
« Un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la publicité des travaux réalisés en commission.
Pour se faire, il propose de prévoir que le droit commun soit désormais la publicité du travail de la commission et que l'exception est la possibilité du travail à huis clos.
Il précise également le caractère « intégral » du compte rendu qui doit être publié.
Enfin, il propose de rendre obligatoire la production et la diffusion d'un compte rendu audiovisuel.
Cette publicité accrue des travaux de commission semble logique puisque c'est bien en commission que se déroulera désormais l'essentiel du travail législatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.