Amendement N° 22 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Garrigue.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« ainsi qu'à l'exception des interventions de présentation des amendements par leur auteur ou par l'un au moins de leurs auteurs ».
Exposé Sommaire :
Il paraît essentiel de distinguer la présentation et la discussion d'un amendement. Appeler l'Assemblée Nationale à se prononcer sur un amendement sans que son auteur ait pu, au moins, le présenter et l'expliquer marquerait une régression très grave du travail parlementaire, et au-delà, de la démocratie.
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