Amendement N° 151 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« maximale »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« du triplement de cette durée. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner un droit d'allongement décidé par les présidents de groupes non soumis à la Conférence des présidents (comprendre le président du groupe majoritaire).
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