Amendement N° 70 (Adopté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : MM. Poisson, Cherpion, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, Mme Géguot, M. Luca.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1793 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avant l'article 13 bis
À la première phrase du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Exposé Sommaire :
Les stages sont importants dan un cursus scolaire ou universitaire afin de pouvoir se rapprocher du monde professionnel. Lors d'une telle formation, le stagiaire mettant son travail au service de l'entreprise il paraît normal qu'il bénéficie d'une gratification. Ce projet de Loi favorisant l'insertion, il paraît opportun que les stagiaires puissent percevoir une gratification après deux mois et non plus trois. Le présent amendement fut adopté par l'Assemblée nationale en première lecture lors l'examen de la proposition de loi tendant à favoriser la création et le maintien de l'emploi. Toutefois eu égard au délai dû à la procédure législative, il ne rentrera pas en vigueur avant plusieurs mois. Afin de répondre le plus rapidement possible aux attentes des stagiaires, nous proposons d'adopter cet amendement.
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