Amendement N° 201 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 15 juillet 2009 par : Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec, Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin, M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Michel Voisin.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« e bis A) Des salariés des associations employant moins de dix salariés, ».
Exposé Sommaire :
Afin d'aider le monde associatif, et particulièrement les salariés des petites associations employeurs, le présent amendement propose d'étendre les interventions du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aux associations employant moins de 10 équivalent temps plein.
Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.
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