Amendement N° 92 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009
Déposé le 15 juin 2009 par : M. Tourtelier, Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1722 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques
Après l'article 10 bis A
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre enoeuvre pour pérenniser les groupements d'employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants.
Exposé Sommaire :
Les groupements d'employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (secteur HCR) bénéficiaient dans l'attente de la baisse du taux de TVA, d'une aide à l'emploi introduite en application de l'article 10 de la loi n° 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l'investissement et reconduite ensuite. La disparition de cette aide du fait de la baisse de TVA va fragiliser les groupements d'employeurs, aussi il est important de savoir comment l'Etat va les pérenniser.
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