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Amendement N° 27 (Tombe)

Développement et modernisation des services touristiques

Discuté en séance le 17 juin 2009 ( amendement identique : 35 )

Déposé le 12 juin 2009 par : M. Meunier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer le chapitre V et son intitulé.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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