Amendement N° 22 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009
Déposé le 15 juin 2009 par : M. Marcon.
Après le mot :
« chèques-vacances »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :
« dans toutes les entreprises publiques ou privées ou dans les organismes sociaux dont elles dépendent. ».
Exposé Sommaire :
Pour que le dispositif chèques-vacances soit encore plus attractif, il conviendrait d'en faciliter la promotion et la commercialisation auprès de toutes les entreprise gérant les chèques-vacances, quelle que soit leur importance.
Cet amendement permettrait à l'Agence nationale des chèques-vacances de conclure des accords avec divers prestataires pour assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances auprès de toutes les entreprises ou les organismes sociaux dont elle dépendent : comité d'entreprises ou comité desoeuvres sociales des collectivités publiques.
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