Déposé le 15 juin 2009 par : M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Les auteurs de cet amendement sont attachés aux conditions de ressources dans le cadre du dispositif des chèques-vacances afin d'éviter d'en faire bénéficier aux hauts revenus.
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