Amendement N° 153 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 16 juin 2009
Déposé le 15 juin 2009 par : M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les signataires de cet amendement entendent protester contre la création de l'agence de développement touristique de la France, qui entraînera la délégation de prérogatives publiques à un groupement d'intérêts économiques. Ajoutons que son mode de nomination ne garantit ni l'indépendance, ni l'impartialité des membres de l'Agence ainsi que ceux de la commission chargée des immatriculations au registre.
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