Amendement N° 125 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009
Déposé le 16 juin 2009 par : Mme Fourneyron, M. Nayrou, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Pupponi, M. Cuvillier, M. Juanico, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« sous réserve d'avoir mené et publié une étude préalable à la déclaration d'utilité publique, à disposition du public, sur l'impact budgétaire à long terme de leur engagement ».
Exposé Sommaire :
Les coûts que représentent la participation financière d'une collectivité territoriale à un projet d'équipement de grande envergure doivent faire l'objet d'une transparence totale vis à vis des contribuables qui doivent être informés de l'impact budgétaire des investissements consentis.
Les conséquences financières de cette disposition ne sont malheureusement pas neutres pour les collectivités locales, car les travaux d'accès vont nécessiter selon les cas, un investissement d'argent public considérable qui ne sera plus disponible pour d'autres opérations destinées à la pratique du sport de masse.
Il convient donc que, pour chaque cas de construction d'équipements sportifs de grande capacité, les élus et la population puissent avoir une évaluation la plus juste possible du montant et de la durée de l'effort budgétaire que nécessiteront de tels investissements pour les collectivités locales avant de s'engager dans ces projets.
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