Amendement N° 121 (Adopté)

Il convient d'élargir la qualification d'intérêt général à l'ensemble des équipements et enceintes sportives destinées à accueillir des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport ou une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132-1 du même code. En effet, il ne paraît pas justifié de limiter cette disposition aux seules enceintes de grande capacité : la conséquence serait d'exclure certaines disciplines sportives qui se pratiquent dans des équipements différents (sports de salle, espaces, sites et itinéraires de sport de pleine nature) qui accueillent pourtant des manifestations sportives importantes. Par ailleurs, les équipements sportifs dévolus à la pratique du sport pour tous et assurant des missions de service public méritent tout autant, sinon plus que les grands complexes la qualification d'intérêt général.