Amendement N° 58 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 477, insérer l'alinéa suivant :
« Les données relatives à l'évolution de chaque opération d'armement sont communiquées au Parlement au moins deux fois par an. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à permettre aux commissions permanentes des deux assemblées d'exercer au mieux leur mission de contrôle.
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