Amendement N° 49 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant :
« Dans l'année qui suit la promulgation de loi de programmation militaire, le Gouvernement rendra publics tous les éléments d'évaluation relatifs à la constitution d'une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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