Amendement N° 37 (Adopté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Giscard d'Estaing.
À la huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 303, substituer au nombre :
« 7 »
le nombre :
« 3 ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'erreur matérielle.
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