Amendement N° 31 (Retiré)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 4 juin 2009 par : MM. Garrigue, Dupont, Villain, Wojciechowski.
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« s'effectue »,
les mots :
« ne peut se faire que ».
Exposé Sommaire :
Quand on prétend défendre des principes, on ne peut tenir un langage hypothétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.