Amendement N° 91 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier, M. Brard.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« exclusivement ou essentiellement ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à restreindre le champ du jeu ou du pari en ligne, en excluant de ce champ les terminaux installés dans les lieux publics ou les lieux privés ouverts au public.
Une telle exclusion poursuit un double objectif : limiter l'offre au public dans un souci de protection des joueurs et suivant un impératif de santé publique d'une part, et éviter l'installation de terminaux au sein des lieux privés ouverts au public dans lesquels sont déjà proposés les jeux et paris des opérateurs actuellement en situation de monopole.
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