Amendements N° 270 à 278 (Rejeté)

Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information, à la tranquillité de l'internaute, il convient d'empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des sociétés de communications au public en ligne.

Par exemple, le "partenariat stratégique" engagé avec la société Chiligaming, un spécialiste des paris en ligne, est envisagé dès l'ouverture du marché en France, afin d'engranger une partie du pactole publicitaire. La société exploite plusieurs licences de jeux sur Internet depuis l'île de Malte, véritable paradis pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne.

Google qui interdisait la publicité pour les jeux d'argent sur Internet partout dans le monde, a assoupli ses règles dès novembre 2008. Au moment, où le moteur de recherche ouvre à la publicité sa page d'accueil, on est en droit de s'interroger sur l'éventualité d'autres opérations de ce type, notamment sur Google France après l'ouverture du marché des jeux en ligne. Si c'est le cas, les opérateurs de jeux et de paris en ligne pourraient figurer sur la liste des prétendants qui souhaiteront profiter de la visibilité offerte par la page d'accueil du moteur de recherche le plus utilisé du monde…

Alors que les jeux et paris en ligne sont assimilables par l'addiction qu'ils génèrent à l'alcool, au tabac et aux drogues, il convient d'interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d'activités sur Internet et particulièrement sur les sites les plus visités par le public.