Amendement N° 93 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa transfère, sans aucune justification de l'exposé des motifs, le pouvoir de consulter l'Assemblée sur la décision de prolonger une séance, du président de séance au "président" (de l'Assemblée ?). Cette nouvelle rédaction risque d'entraîner des difficultés matérielles d'interprétation, et est superflue.
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