Amendement N° 42 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendements identiques : 126 250 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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