Amendement N° 368 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 6 mai 2009 par : M. Warsmann.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence :
« alinéa 3 »,
les mots :
« alinéas 2 ou 3 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 124 de la proposition de résolution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.