Amendement N° 297 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Substituer aux mots :
« à 164 »,
les mots :
« et 163 ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à garder l'actuel article 164 du Règlement, dit article « Barodet » (établissement au début de chaque législature d'un recueil de textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés) adopté en 1882 et symbolique d'une certaine conception de la représentation nationale et de la démocratie mise à mal par la présente modification du Règlement de l'Assemblé nationale.
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