Amendement N° 295 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et comprendre au moins un représentant de chaque groupe ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de promouvoir une représentation de tous les groupes des l'Assemblée nationale.
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