Amendement N° 279 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
La procédure d'examen simplifié est une limitation du droit constitutionnel d'amendement. Tout président de groupe peut y faire opposition lors de la Conférence des Présidents.
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