Amendement N° 102 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il appartient à la Conférence des présidents de fixer la limite dans laquelle les présidents de groupe peuvent poser des questions écrites signalées et de réserver, le cas échéant, la moitié d'entre elles aux groupes d'opposition. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à introduire dans le Règlement la règle ci-dessus énoncée, explicitement contenue dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution, mais qui ne figure pas dans le texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.