Amendement N° 482 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« un membre extérieur »,
les mots :
« deux membres extérieurs ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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