Amendement N° 91 (Rejeté)

Il est urgent de résorber le déficit de logement. Celui-ci a été évalué en 2006 à 800 000, et en même temps il est nécessaire d'adapter l'offre à la demande. En effet, sur les 800 000 logements manquants, on estime à 500 000 le nombre de logements à vocation sociale devant être construits.

Pour ce faire, la mobilisation de tous les parcs et de tous les acteurs du logement est nécessaire. Cela passe évidemment par un effort important de l'Etat.

Cet effort est d'autant plus urgent que la production de logements s'écroule. Pourtant, aujourd'hui, l'engagement financier de la collectivité publique se situe à son niveau le plus bas depuis trente ans. Le budget logement pour 2009 a d'ailleurs accusé une baisse d'un niveau jamais vu, les moyens alloués au locatif social sont passés de 800 millions en 2008 à 550 millions.

Cet amendement vise donc à augmenter l'effort de l'Etat. Il doit par ailleurs être ciblé sur les logements réellement sociaux de type PLAI et PLUS. En effet, l'offre privilégiée par la droite aujourd'hui est celle des logements intermédiaires de type PLS (prêts locatifs sociaux). Or, 70% des demandeurs de logements sociaux n'ont pas de ressources nécessaires pour y accéder.

C'est pourquoi, le présent amendement propose de créer le programme « Effort en faveur de la construction de logement social » dans la mission budgétaire « Plan de relance ».

Pour ce faire, les 500 millions d'euros alloués à ce programme « Effort en faveur de la construction de logement social » sont prélevés sur le programme « Programme exceptionnel d'investissement public » à hauteur de 400 millions d'euros dans l'action 03 « Equipements de défense et de sécurité » et de 100 millions d'euros dans l'action 01 « Infrastructures et équipements civils » du même programme, dont les crédits sont importants eu égard aux besoins, afin d'abonder ce nouveau programme « Effort en faveur de la construction de logement social ».