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3 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (liasse de l'Assemblée)
24/03/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 1468 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bousquet
L'article L. 1225-27 du code du travail est complété par les mots : « et de l'adaptation de ses conditions et horaires de travail ». Exposé sommaire : La proposition de directive européenne tendant à réviser la directive de 1992 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allait...
25/03/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 1468 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bousquet
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1225-17 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance a introduit une possibilité limitée de report du congé de maternité en prévoyant qu'« à la demande de la salariée et ...
24/03/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 1468 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bousquet
Avant le 1er octobre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et fournir une réponse au problème des femmes, notamment intermittentes du spectacle, qui alternent des ...
