Amendement N° 6 (Rejeté)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Decool, M. Vercamer, M. Christian Ménard, M. Garraud, M. Remiller, M. Lefranc, M. Luca, M. Fasquelle, M. Marcon, M. Hillmeyer, M. Flory, M. Gérard, M. Reiss, M. Jean-Yves Cousin, M. Chossy, M. Jeanneteau, Mme Marguerite Lamour, M. Pinte, Mme Louis-Carabin, M. Vitel.
Texte de loi N° 1445
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« trois semaines »,
les mots :
« vingt-et-un jours ».
Exposé Sommaire :
Encore ici, il s'agit d'une simplification. Tout le décompte en matière de sécurité sociale s'opère en jours. Il n'est donc pas judicieux d'introduire des semaines.
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