Amendement N° 145 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron, M. Carré.
À l'alinéa 12, après le mot :
« transports, »,
insérer les mots :
« des équipements publics, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de préciser que la politique de l'habitat doit privilégier l'utilisation des équipements publics existants ce qui est un moyen de renforcer la lutte contre l'étalement urbain.
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