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Amendement N° 140 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 9, substituer au mot :

« Elle »,

les mots :

« La collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale ainsi désignés ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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