Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 136 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« les opérations inscrites »,

les mots :

« le financement des opérations prévues ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion