Amendement N° 75 (Retiré)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Déposé le 7 janvier 2009 par : MM. Lachaud, Perruchot.
Projet de loi N° 1360 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Après l'article 2
L'État incite les collectivités territoriales compétentes à engager les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et à soutenir leur réalisation.
Exposé Sommaire :
Dans le cadre du plan de relance de l'économie française par l'investissement voulu par le Président de la République, les OPAH qui visent à inciter propriétaires actuels ou à venir, à investir dans l'amélioration et la réfection de logements existants, doivent être encouragées et engagées.
En outre, ces opérations contribuent à améliorer les conditions de vie des personnes y résidant et à créer du logement social.
Elles s'inscrivent par ailleurs dans l'esprit du Grenelle de l'environnement qui prône économies d'énergie et recours aux énergies vertes, elles offrent des résultats visibles et mesurables très rapidement et, enfin, elles permettent de soutenir secteur du bâtiment, souvent considéré comme le baromètre de l'activité économique.
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