Amendement N° 69 (Adopté)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Ollier, M. Poignant.
Projet de loi N° 1360 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Après l'article 6
Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les mots : « et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « , de l'environnement et des paysages ».
Exposé Sommaire :
A la suite des travaux de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, l'Assemblée nationale a adopté un amendement important à l'article 1er du projet de loi « Grenelle I » consacrant la préservation et la mise en valeur des paysages parmi les objectifs de la politique environnementale.
Les paysages doivent naturellement être pris en compte dans les règles applicables aux installations classées, que les IPCE soient soumises au régime normal d'autorisation, au régime d'autorisation simplifiée, ou au régime déclaratif.
Il importe donc de les mentionner explicitement parmi les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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