Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Michel Bouvard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires, s'élevant au montant de 3 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée aux états B et B' annexés à la présente loi. »

II. - Substituer à l'état B annexé les états B et B' suivants :

État B

Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009 par mission et programme au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d'engagement supplémentaires accordées

(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts

(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

3 000 000

3 000 000

Forêt

3 000 000

3 000 000

Plan de relance de l'économie

10 513 000 000

9 852 000 000

Programme exceptionnel d'investissement public

3 951 000 000

2 687 000 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

4 645 000 000

5 645 000 000

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

1 917 000 000

1 520 000 000

TOTAUX

10 516 000 000

9 855 000 000

État B'

Répartition des crédits annulés pour 2009 par mission et programme au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d'engagement annulées

(en euros)

Crédits de paiement annulés

(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

3 000 000

3 000 000

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

3 000 000

3 000 000

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

Exposé Sommaire :

La restauration des terrains de montagne constitue un intéressant outil de relance à travers une grande partie du territoire. En effet, les sites concernés, liés à la nécessaire protection des populations contre les calamités naturelles liées à l'érosion des sols et des crues des torrents de montagne, sont répartis en près de 20.000 ouvrages et touchent de très nombreuses communes. Les crédits actuels ne permettent pas de conduire l'ensemble des opérations nécessaires ni même l'ensemble de celles restant prévus au titre du programme 2005-2009: les abonder permettra de les conduire à bien, et les nombreux petits chantiers ainsi relancés participeront à donner de l'activité à de multiples PME locales, les aidant à traverser la crise.

L'objet de cet amendement est donc d'augmenter les crédits du RTM, quatrième action du programme 109Forêt, par le redéploiement de crédits inscrits au programme 154Economie et Développement durable de l'Agriculture, de la Pêche et des Territoires, plus précisément sur les crédits d'intervention de l'action 11, « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », en faveur de la céréaliculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion