Sous-Amendements N° 4195 à 4217 à l'amendement N° 8 (Irrecevable)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 16 janvier 2009 par : M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, M. Lambert, M. Dosière, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Roman, M. Valax, M. Vuilque, M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Caresche, M. Vaillant, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, Mme Maquet, M. Deguilhem, M. Gaubert, M. Mallot, M. Lesterlin, M. Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martinel, M. Nayrou, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Fruteau, Mme Quéré, Mme Adam, M. Jibrayel, M. Yves Durand, M. Néri, M. Glavany, M. Bataille, Mme Marcel, M. Blisko, Mme Mazetier.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Au cours de la discussion en séance, les membres du Gouvernement sont entendus à la demande des signataires de la proposition de résolution ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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