Sous-Amendement N° 3876 à l'amendement N° 3 (Rejeté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
À l'alinéa 2, substituer aux mots:
« fait savoir au président de l'assemblée intéressée»,
les mots :
« justifie par écrit au président de l'assemblée intéressée et à chaque président de groupe ».
Exposé Sommaire :
L'opposition du Gouvernement doit nécessairement être justifiée, argumentée…
Il doit la faire connaître également aux présidents des groupes parlementaires.
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