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Amendement N° 3301 (Adopté)

Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Discuté en séance le 21 janvier 2009 ( amendement identique : 38 )

Déposé le 12 janvier 2009 par : MM. Sauvadet, Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre.

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Après les mots :

« en discussion »,

insérer les mots :

« en séance ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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