Amendement N° 2 (Adopté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Discuté en séance le 15 janvier 2009
Sous-amendements associés : 3888 3910 3932 3954
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Warsmann.
Rédiger ainsi cet article :
« Le président de chaque assemblée transmet sans délai toute proposition de résolution au Premier ministre. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le renvoi des propositions de résolution à une commission, la valeur ajoutée d'un examen en commission n'apparaissant pas en l'occurrence comme décisive.
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