Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 355 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer à la référence :

« XX »

la référence :

« 54 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion