Amendement N° 75 (Rejeté)
Réduction du risque de récidive criminelle
Discuté en séance le 18 novembre 2009
Déposé le 16 novembre 2009 par : M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« une expertise médicale »
les mots :
« au moins deux expertises médicales ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu des effets pratiques prêtés aux traitements anti libido, aux risques qu'ils comportent y compris de renforcement de la violence par compensation, et enfin des conséquences judiciaires qui pourraient lui être attachées, il convient de prendre l'avis de plusieurs experts.
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