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Amendement N° 31 (Rejeté)

Réduction du risque de récidive criminelle

Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté.

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