Amendement N° 964 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendement identique : 1054 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, dans son principe, met au ban des décisions et de la gestion de l'hôpital certains acteurs de l'hôpital, en particulier les élus et les usagers.
Pensée comme une simple chambre d'enregistrement, le conseil de surveillance ne répond pas aux propres objectifs de la loi qui selon les mots du gouvernement entend « mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire ».
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