Amendement N° 931 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis Les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inclure la prospective et la prévention en matière de santé environnementale dans les missions de service public des établissements de santé.
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