Amendement N° 917 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendement identique : 899 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« consultation des autres »,
les mots :
« avis conforme de la majorité des ».
Exposé Sommaire :
Le Directoire, organe exécutif, ne peut rester cantonné à un simple rôle consultatif.
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