Amendement N° 819 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 3 mars 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Spagnou, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour.
Substituer aux alinéas 1 à 3 les six alinéas suivants :
« À l'intitulé du chapitre IV du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, le mot : « odontologiques » est remplacé par les mots : « en chirurgie dentaire ».
« I. bis. - L'article L. 631-1 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « odontologiques » est remplacé par les mots : « de chirurgie dentaire ».
« 2° Le premier alinéa est complété par les mots et la phrase : « dans les conditions définies par décret. Pour les études de chirurgie dentaire, ce nombre sera déterminé et fixé régionalement. ».
« 3° Le deuxième alinéa est supprimé.
« 4° À la première phrase des troisième, quatrième et cinquième alinéas, le mot : « odontologiques » est remplacé par les mots : « de chirurgie dentaire » ».
Exposé Sommaire :
Il faut noter que les chirurgiens-dentistes comme les médecins s'installent principalement dans la région de leurs lieux d'études. La régionalisation du numerus clausus permettra d'améliorer la répartition démographique des chirurgiens-dentistes dans les zones sous dotées.
Au moment où un internat qualifiant se met en place pour la création d'une spécialité de chirurgie buccale et d'orthopédie dento-faciale, il convient de remplacer dans le code de l'éducation, le terme odontologique par chirurgien-dentiste qui est le seul titre d'exercice de la profession.
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