Amendement N° 773 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rolland, Mme Boyer, M. Tian, Mme Rosso-Debord, Mme Poletti, M. Bur, M. Rogemont, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Lebreton, M. Préel.
Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots :
« qui associe des représentants des usagers. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des usagers du secteur médico-social seront présents dans les commissions de sélection chargées d'émettre un avis sur les projets soumis à autorisation.
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