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Amendement N° 708 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1922 )

Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« qu'aux »,

les mots :

« que des ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

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